Maifestations Anti Hadopi

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Messagepar Puppet » Jeu 11 Juin, 2009 10:22

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Messagepar cdoris » Jeu 11 Juin, 2009 18:21

:mrgreen:
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Messagepar Puppet » Mar 16 Juin, 2009 16:29

Lors des séances de questions au gouvernement, Patrick Bloche vient d’interroger l’exécutif suite à la censure partielle mais importante du projet de loi Hadopi par le Conseil constitutionnel.

Voici la retranscription de cette question :

« Depuis des semaines, dans cet hémicycle, nous n'avons eu de cesse de vous avertir que le projet de loi Hadopi était un texte inutile, inefficace et contraire à notre Constitution. Entre mépris et caricature, vous avez refusé d'entendre nos arguments et vous avez eu tort. Mercredi dernier, en effet, le Conseil Constitutionnel nous a donné raison en annulant le dispositif que votre majorité avait voté à reculons. Nier cette évidence serait faire preuve d'une particulière mauvaise foi.

La censure du Conseil Constitutionnel, saluée par les députés européens et la Commission européenne, est aussi claire que sévère pour le gouvernement. Il est ainsi rappelé, et ce n'est pas rien, que nous vivons dans un état de droit, dans lequel la présomption d'innocence est la règle et que nos concitoyens via internet, exercent tout simplement leur liberté d'expression et de communication.

Malgré ce cinglant camouflet, le gouvernement, sous-pression élyséenne, s'entête pour ne pas dire s'enferre. Plutôt que de reconnaître qu'il a fait fausse route, il persévère, en mettant en place, contre toute logique, une haute autorité devenue inutile et financée chaque année, tenez-vous bien, à hauteur de 7 millions d'euros, pour envoyer des mails qui seront, de fait, les plus chers du monde.

Aussi, n'est-il pas temps, Monsieur le Premier le Ministre, d'arrêter les frais surtout que votre loi, rappelons-le, n'apportera pas un euro de plus à la création ? N'est-il pas temps de prendre en compte notre proposition de contribution créative qui est la seule à assurer un nouveau financement pour la culture à l'heure d'internet ? N'est-il pas temps enfin, en mettant tout le monde autour d'une table, de rédiger une autre loi qui rassemble les créateurs et les internautes, c'est-à-dire les artistes et leur public ? »

C’est finalement Christine Albanel, encore ministre de la Culture, qui a souhaité répondre :

« Je voudrais dire les choses très clairement et très franchement. La semaine dernière c’est 90% de la loi qui a été validée par le Conseil constitutionnel. Notamment et c’est pourquoi la loi va être promulguée (sic), c’est pourquoi la Haute autorité va être créée durant l’été, et qu’anéfé, dès l’automne, partiront des mails d’avertissements, des lettres recommandées. Ce qui n’est pas rien, car j’observe qu’en Grande-Bretagne par exemple, 60% des internautes qui reçoivent des mails d’avertissements arrêtent de pirater et que depuis l’entrée en vigueur de la loi suédoise, on assiste à un essor de l’offre légale et à une baisse sensible du piratage.

C’est donc que la pédagogie marche. S’agissant de la sanction, nous avions proposé et fait voter qu’à l’instar de très nombreuses autorités indépendantes la Hadopi puisse prononcer des sanctions. Je rappelle que l’Autorité des marchés financiers, la CNIL, le CSA, (etc.) prononcent des sanctions très dures jusqu’à l’interdiction d’exercer des professions à vie, jusqu’à des centaines de millions d’euros d’amende, ce qui sont des sanctions plus dures qu’une suspension d’accès à Internet qui de toute façon peut être coupé dès lors que vous ne payez pas votre facture.

Je le précise : tout le processus avait été validé à l’assemblée générale par le Conseil d’État. [nldr : voir cependant l'exacte réalité...] Le Conseil constitutionnel a jugé anéfé que cette sanction devait être prononcée par un juge. Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi avec l’intervention du juge pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner la possibilité aussi des procédures accélérées. Nous allons continuer à nous battre contre le droit des auteurs (sic), contre la démagogie, et contre le jeunisme, je peux vous l’assurer ».

Aucune référence à l'argumentation du Conseil constitutionnel, sur l'atteinte à la liberté d'information, à la liberté d'expression, à la présomption de culpabilité... Un silence complet si ce n'est qu'Albanel promet donc des procédures spéciales pour taper sur les doigts des abonnés incapables de sécuriser leur connexion internet. Il n’est cependant pas certain que ce traitement accéléré de cette nouvelle infraction résiste au principe d’égalité devant la loi ; mais le texte n’est plus à une entorse près face au bloc de constitutionnalité…

Rédigée par Marc Rees le mardi 16 juin 2009 à 16h45


http://www.pcinpact.com/actu/news/51439 ... hadopi.htm
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Messagepar Ducke » Mar 16 Juin, 2009 18:16

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Avant de poster votre problème, venez faire un tour dans la FAQ voir si la solution ne s'y trouve pas
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Messagepar Puppet » Mer 17 Juin, 2009 8:59

Hier à l’Assemblée nationale, Christine Albanel a donné quelques détails sur les suites du projet de loi Hadopi, boiteux après la censure partielle du Conseil constitutionnel.

« Outre la promulgation de la loi, nous allons présenter un texte de loi très court pour articuler la fonction pédagogique de l’Hadopi avec l’intervention du juge pour donner à celui-ci les moyens d’agir et pour donner la possibilité aussi des procédures accélérées »

L’AFP a eu un éclairage encore plus précis de ces « procédures accélérées », la réponse graduée devant avant tout être expéditive. Rue de Valois, on milite ainsi pour une procédure confiée à un juge unique via éventuellement un système d’ordonnance pénale. Si l’on suit les informations données par le ministère de l’Intérieur sur cette procédure, il s’agit d’un jugement pris en forme simplifiée. « Cette forme de jugement est utilisée pour vous éviter de vous déplacer dans des dossiers qui ne sont pas complexes... L'ordonnance pénale vous informe que vous avez été reconnu coupable des faits qui vous étaient reprochés » explique la page qui concerne avant tout les infractions routières, l’ordonnance pénale étant utilisée par exemple en matière d’excès de vitesse.

Dans ces procédures, la personne poursuivie a quelques dizaines de jours pour faire opposition et elle ne peut le faire que si elle est condamnée. Dans ces hypothèses, elle aura droit à une audience, une vraie, avec un respect du contradictoire, mais tout en risquant alors la peine maximale pour l’infraction considérée. On ne sait pas encore si c’est très exactement cette procédure là qui sera suivie dans le cadre de l’Hadopi n°2. Selon Le Point, qui cite une source proche du ministère, ce nouveau texte devrait être examiné dès lundi par le Conseil d'Etat et devrait tenir en 4 ou 5 articles.

Selon l’AFP, si un acte de piratage a été décelé, l’Hadopi transmettra le dossier au parquet et c’est le tribunal correctionnel (et non le tribunal de police) qui décidera du sort : soit la suspension, soit une procédure pour contrefaçon sanctionnée de 3 ans de prison et 300 000 euros d’amende. Le système français de lutte contre la contrefaçon se verrait ainsi enrichi d’une nouvelle peine, celle de la suspension de l’abonnement via une procédure TGV dans le cadre du délit classique de contrefaçon.

Dans tous les cas, la question de la preuve se posera et il n’est pas certain que la justice se satisfasse d’une simple adresse IP sans perquisition pour couper l’accès au web d’un abonné.

Rédigée par Marc Rees le mercredi 17 juin 2009 à 08h52


http://www.pcinpact.com/actu/news/51444 ... hadopi.htm
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Messagepar Puppet » Mer 24 Juin, 2009 10:19

Christian Paul a réagi officiellement à la nomination de Frédéric Mitterrand au lieu et place de Christine Albanel.

Le député de la Nièvre, très actif lors du débat sur le projet Création et Internet le constate sans mal « Le nouveau ministre de la Culture a hérité d’un cadeau empoisonné : la détestable loi Hadopi.

Avec Hadopi 1, le ministère de la Culture est devenu le ministère de la surveillance et de la punition. Il n’en est pas sorti grandi, et il est urgent de lui redonner sa mission de soutien des créateurs.

Le Conseil constitutionnel a heureusement censuré une loi liberticide et reconnu, grâce a la saisine des députés socialistes, un rôle essentiel à l’internet pour l’exercice des libertés d’expression et de communication.

Avec Hadopi 2, présenté au Conseil des ministres ce matin, Nicolas Sarkozy confirme une obstination incroyable à refuser tout débat : Hadopi 2 est une provocation, un indécent passage en force, qui entretient une illusion sécuritaire auprès des artistes sans apporter un début de réponse au financement de la création.

Le nouveau ministre doit prendre la mesure de la révolution numérique, la saisir comme une chance et ne plus en faire un cauchemar.

Oui, l’internet et les internautes doivent financer la culture. Ouvrons ce chantier sans œillères, sans esprit de système et sans céder aux lobbys puissants qui rêvent de maitriser sans partage la diffusion de la culture.

Le ministre doit choisir, au fond, entre la répression des internautes ou la rémunération des artistes. Il lui appartient, avec tous, d’imaginer et de défendre les nouveaux droits d’auteur dans la société numérique.

Homme de culture, probablement peu enclin à encourager la surveillance généralisée de l’internet, le nouveau ministre serait bien inspiré de proposer un « arrêt sur image », un moratoire, pour engager enfin avec tous la concertation qui a terriblement manqué. Vite, des États généraux de la création à l’âge numérique, pour sortir de l’impasse Hadopi !

A l’évidence, il n’y a pas d’état de grâce, juste quelques heures pour réparer une erreur historique. »

Réponse dans quelques heures...

Rédigée par Marc Rees le mercredi 24 juin 2009 à 10h33


http://www.pcinpact.com/actu/news/51586 ... errand.htm
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Messagepar Puppet » Jeu 18 Fév, 2010 23:40

Parce que que finalement, tout ca etait previsible :

http://www.pcinpact.com/actu/news/55463 ... llegal.htm

Enjoy ! \o/
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Messagepar pepsilite » Jeu 18 Fév, 2010 23:57

vive Usenet ...
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Messagepar lauden » Ven 19 Fév, 2010 10:11

Quand je pense à ce que va coûter cette chasse au téléchargement illégal pour des effets qu'on peut imaginer similaires à ceux de la Suède, je me dis que nos chères "élites", feraient mieux de réfléchir à d'autres solutions, comme la licence globale par exemple.
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Messagepar BiGf0oT » Ven 19 Fév, 2010 17:45

pepsilite a écrit:vive Usenet ...


non car une certaines société nantaise qui a ete designée par l'HADOPI est entrain de faire le nécessaire pour ce cas là et elle est déjà entrain de controler et faire des tests sur emule et compagnie pour la mise en place d'hadopi normalement prevu pour le 1er Avril

Aujourd hui rien de mieux que le VPN, et si les Etat Unis ne veulent pas d un système comme l HADOPI c est bien a cause de cela ils ont trop peur que tout le monde passe au crypté via VPN ce qui deviendrait incontrolable
mais quand on voit une ministre de la culture proposer Open Office comme parefeu y a plus rien d étonnant :mrgreen:
par contre cette Hadopi va faire que beaucoups de personnes qui n ont jamais rien telechargees vont recevoir des mails d avertissement et meme voir leur abonnement coupé et cela sans pouvoir se defendre correctement dans un 1ere temps tout simplement qu il est tres facile d innonder le P2P d adresse ip fantomes
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Messagepar Puppet » Ven 19 Fév, 2010 19:38

L'anonymat n'existe pas, crypte ou pas ! Voyez ce qu'il c'est passe avec perfectdark y a environ 2 semaines !

Perso, je pense que c'est comme toute les bonnes choses, faut pas en abuser !
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Messagepar BiGf0oT » Ven 19 Fév, 2010 19:55

je parlais pas d anonymat mais de vpn donc crypté et privé donc incontrolable meme par Hadopi ca ete dit et redit et ils le savent tres bien
mais comme tu le dis faut pas en abuser :mrgreen:
Dernière édition par BiGf0oT le Ven 19 Fév, 2010 19:59, édité 1 fois.
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Messagepar pepsilite » Ven 19 Fév, 2010 19:56

si si, abusons ...
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Messagepar BiGf0oT » Ven 19 Fév, 2010 20:00

avec moderation :mrgreen:
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Messagepar lauden » Ven 19 Fév, 2010 21:24

Il vont contrôler Usenet aussi ?
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Messagepar Puppet » Ven 19 Fév, 2010 22:50

Ils ont tout les droits !
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Messagepar pepsilite » Ven 19 Fév, 2010 22:52

il rêvent en couleur surtout ...
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Messagepar lauden » Ven 19 Fév, 2010 22:53

Avoir le droit c'est une chose :)
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Messagepar Puppet » Ven 19 Fév, 2010 22:56

La seule qui ne peuvent pas faire directement, c'est sanctionner ! ^^
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Messagepar BiGf0oT » Ven 19 Fév, 2010 22:57

lauden a écrit:Il vont contrôler Usenet aussi ?


c est ce que voudrait faire la societe Trident Media Guard qui a ete designée par l'HADOPI, mais pour l instant y a rien concernant USENET mais ils disent s y interesser

pour rappel Thierry Lhermitte est actionnaire dans cette societe :beuh:
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Messagepar pepsilite » Ven 19 Fév, 2010 23:08

ils peuvent s'y intéresser, mais rien n'est domicilié en france, ils peuvent toujours courir pour y avoir accès ...
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Messagepar Puppet » Ven 19 Fév, 2010 23:16

Ça n'a aucune importance, c'est pas la source qui les intéressent ! ^^"
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Messagepar pepsilite » Ven 19 Fév, 2010 23:45

la loi hadopi condamne le peer to peer, ce qui n'est absolument pas le cas pour usenet...
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Messagepar Puppet » Sam 20 Fév, 2010 15:06

Faux, hadopi ne se limite pas au preer-to-peer ! Et il ne condanne pas, c'est pas leur rôle ! ^^"

Ils traquent les téléchargements illégaux, quelqu'ils soient !
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Messagepar pepsilite » Sam 20 Fév, 2010 15:12

c'est pas illégal, on paye :D
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