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• Le réseau Internet français sera filtré par un serveur centralisé, façon Big-Brother.
  Des logiciels mouchards payants seront disponibles pour prouver la bonne foi des internautes.
  Il revient à chaque individu la charge de la preuve qu'il respecte la loi, en contradiction avec les principes de droit établis depuis 200 ans.

Une soirée "Hadopi m’a tuer" suivie de concerts seront organisés le 15 juin prochain à Paris. L’entrée est gratuite et la captation (prise d’image, de son, de video) ainsi que le partage en ligne sont chaudement recommandés !

Le Conseil constitutionnel a censuré l'essentiel de la loi Hadopi. Les Sages ont retiré à la commission de protection des droits de l'Hadopi tout pouvoir de sanction. Elle ne pourra donc plus avoir qu'un caractère d'avertissement. De plus, le Conseil a estimé qu'Internet était un droit fondamental, qui ne pouvait être restreint que par un juge de l'autorité judiciaire, et non pas de l'ordre administratif comme ceux d'Hadopi. Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.

Extrait de la décision du Conseil constitutionnel : "les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement. Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement. Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge".

Ducke a écrit :donc si j'ai bien compris il n' y auras plus de coupure de la ligne par hadopi, par contre elle pourrais avoir lieu par un juge? c'est bien ça?