Rapport Cédras sur le téléchargement.

Message par **lauden** » ven. 11 mai, 2007 15:45

Le rapport officiel commandé par le gouvernement qui conclut à l'impossibilité de la répression contre le piratage : http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf

Message par **BiGf0oT** » ven. 11 mai, 2007 16:03

avec la loi qu ils ont votée c est pas etonnant

l exemple le plus flagrand, la copie privée existe toujours mais interdite pour les dvd et certains CD allez y comprendre quelque chose

en parlant de pirates moi j aurais bien aimé etre un corsaire

au moins le roi les protegeait

sinon un arriere arriere grand pere le pirate Stan Bigfoot : http://www.aideeleves.net/pistes/ecritu ... rbicho.pdf

Message par **KadicK** » ven. 11 mai, 2007 16:15

lauden a écrit :Le rapport officiel commandé par le gouvernement qui conclut à l'impossibilité de la répression contre le piratage : http://www.odebi.org/docs/RapportCedras.pdf

Le rapport s'est malheureusement perdu et seul Odebi en propose une version. Il n'a donc aucune valeur "reconnue" par l'Etat.

Etonnant

surtout lorsque l'on sait que NS va nous pondre une loi digne du plus hargneux protectionniste US au sujet des données circulant sur Internet

Message par **lauden** » ven. 11 mai, 2007 16:22

Le rapport est peut-être "perdu", mais les faits sont là.

Message par **KadicK** » ven. 11 mai, 2007 16:26

Ce ne sont malheureusement pas les faits qui nous envoient au tribunal et nous jugent ...

Il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir ...

Message par **lauden** » ven. 11 mai, 2007 16:34

Si tu lis le rapport, tu te rendras compte qu'il n'est pas si facile de juger de tels faits.

Message par **KadicK** » ven. 11 mai, 2007 16:47

Va dire ça à ceux qui se sont mangés des amendes et des dédommagements à payer aux maisons d'édition : ils vont être ravis d'apprendre que ce n'est pas facile à juger

En règle générale : 3500 € d'amende et jusqu'à 4 ou 5000 € de dédommagement

Message par **cdoris** » ven. 11 mai, 2007 18:41

Merci pour l'info.

J'imprime et je lis cela à tête reposée à la maison

Message par **Underground78** » ven. 11 mai, 2007 19:13

Vi, j'avais vu ça et au vu du contenu, pas étonnant que le gouvernement essaie de l'enterrer ...

Message par **Ducke** » ven. 11 mai, 2007 22:05

les dvd et cd seraient venduent moins cher il y aurait beaucoup moins de piratage mais ça le gouvernement ne la pas compris.
franchement vous avez vu le prix d'une cloche de 100 dvd? c'est 25€.
Il y a un problème quelque part quand même

Message par **KadicK** » ven. 11 mai, 2007 22:13

Le gouvernement n'y est strictement pour rien dans le prix des DVD/Cd : ce sont les maisons d'édition qui définissent le prix de vente.

Sinon, concernant les "procès, amendes, et cie" j'ai la nette impression qu'ils font l'objet de nombreux hoax ...

Message par **lauden** » sam. 12 mai, 2007 10:12

Ducke a écrit :franchement vous avez vu le prix d'une cloche de 100 dvd? c'est 25€

Ouais, mais à ce prix tu n'es pas en règle vis à vis de la taxe pour copie privée que tu devrais déclarer lors de l'importation.

Message par **KadicK** » sam. 12 mai, 2007 10:21

Sauf si l'achat se fait auprès d'une boite implantée dans un état non-membre de la communauté Européenne : dans ce cas l'acheteur n'a pas lieu de déclarer son achat.

(hoax ou pas ? j'ai la flemme de dénicher la réglementation en la matière)

Message par **lauden** » sam. 12 mai, 2007 10:31

Dans un jugement en date du 15 septembre 2005 (prochainement disponible sur Juriscom.net), le Tribunal de commerce de Bobigny a relevé qu'aux termes de l'article L. 311-4, "la rémunération prévue à l'article L. 311-3 est versée par le fabricant, l'importateur ou la personne qui réalise des acquisitions intracommunautaires, au sens du 3º du I de l'article 256 bis du code général des impôts, de supports d'enregistrement utilisables pour la reproduction à usage privé d'oeuvres, lors de la mise en circulation en France de ces supports".

Le passage au Code général des impôts, nous indique qu'"est considérée comme acquisition intracommunautaire l'obtention du pouvoir de disposer comme un propriétaire d'un bien meuble corporel expédié ou transporté en France par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur à partir d'un autre Etat membre de la Communauté européenne".

En pratique, un consommateur qui achète un bien dans l'espèce communautaire réalise au sens de ces deux textes une acquisition intracommunautaire. En théorie donc, le consommateur est tenu de faire les démarches afin de s'acquitter de la redevance de copie privée. Encore faut-il qu'il en soit informé (même si nul n'est censé ignorer la loi).

Et c'est ce que relève le Tribunal : "en ne prévenant pas les acquéreurs des conditions particulières auxquelles sont soumis ces produits en France, [les sociétés étrangères] les exposent à commettre l'infraction de contrefaçon ou de recel de contrefaçon, d'autre part, créent l'illusion d'une baisse de prix d'annonce des produits troublant ainsi les cours du marché et entraînant un détournement de clientèle au profit des sociétés implantées en France".

Le texte intégral

Message par **KadicK** » sam. 12 mai, 2007 10:34

Ça parle des achats intracommunautaires ... quid des achats extracommunautaires ?

Message par **lauden** » sam. 12 mai, 2007 10:38

Je ne vois pas pourquoi les achats extracommunautaires seraient exonérés de la redevance pour copie privée.

Message par **KadicK** » sam. 12 mai, 2007 11:01

Moi non plus mais la moindre recherche sur Google à ce sujet te donne de sérieux doutes.

Le simple fait que ne soient concernés par l'obligation d'information que les sites basés au sein de la CE, que les droits de douanes pour les achats hors-CE (droits dont fait partie cette taxe à partir du moment où l'achat a lieu hors-CE) sont obligatoirement acquittés par l'exportateur (cas des pays hors USA : droits facturés par l'exportateur au client avec le produit importé ... sauf avec les USA qui adoptent une attitude ne favorisant pas le commerce outre-atlantique en ne s'acquittant pas des droits de douanes et laissant les démarches au client).

A noter également que les pays Hors-CE enclavés au sein de la CE sont soumis à une réglementation particulière pour ne pas entraver la libre circulation des marchandises au sein de la CE ...

C'est loin d'être aussi simple et limpide.

Message par **lauden** » sam. 12 mai, 2007 11:10

En France c'est simple. Tu dois déclarer et payer la redevance pour copie privée. Peu importe la provenance des produits.

Message par **KadicK** » sam. 12 mai, 2007 11:14

Ce n'est pas aussi simple Lauden

Message par **lauden** » sam. 12 mai, 2007 11:20

Ça le drevrait

Message par **Ducke** » sam. 12 mai, 2007 12:17

KadicK a écrit :Le gouvernement n'y est strictement pour rien dans le prix des DVD/Cd : ce sont les maisons d'édition qui définissent le prix de vente.

et bien qu'elles arrêtent de ce plaindre.
@lauden : je montrait le prix q'une cloche de dvd pour dire que ça ne valais rien du tout, alors pourquoi un film est-il vendu si cher (je le sais

)

Message par **Echo** » sam. 12 mai, 2007 14:05

(même si tu le sais

) Parce que ce sont des escrocs ?

Message par **Ducke** » sam. 12 mai, 2007 14:12

Message par **patlepsycho** » sam. 12 mai, 2007 15:14

Echo a écrit :(même si tu le sais ) Parce que ce sont des escrocs ?

Ils s'adaptent au marché, tant qu'il y aura des gens pour payer si cher, ils seront à ce prix là.

L'exemple de l'audio est quand même révélateur, les albums à plus de 20€ il y a quelques temps sont maintenant vendu entre 10 et 13€.

Message par **Underground78** » sam. 12 mai, 2007 15:53

Espérons donc que les dvds baissent aussi alors ...

Rapport Cédras sur le téléchargement.

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Re: Rapport Cédras sur le téléchargement.